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Informations légales

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MENTIONS LÉGALES :


En conformité aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : primagolf.fr Ces informations suivantes :



1. Bulletin légales :


Le site internet primagolf.fr est l'unique propriété de APS MANAGEMENT BEGUE Olivier,


APS MANAGEMENT BEGUE Olivier - Numero de téléphone : 0238421820


31 Rue Charles Sanglier 45000 ORLEANS

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 51480776700041


Num. de TVA Intracommunautaire : FR80514807767

Mail : contact@primagolf.fr


Le Fondateur du site suivant est : BEGUE Olivier

Décideur de la publication : BEGUE Olivier

Comment joindre le Chef de la publication : contact@primagolf.fr


Le Concepteur est : BEGUE Olivier

Par quel moyen joindre le Concepteur : contact@primagolf.fr


Hebergeur du site web : OVH

SAS

Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Nomenclature APE 2620Z

Num. de TVA : FR 22 424 761 419

Siège Sociale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales


2. Introduction :


Tout internaute se connectant et utilisant le site : primagolf.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site internet primagolf.fr réuni plusieurs services, dans l'état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Réalisateur du site primagolf.fr. Le site primagolf.fr est actualisé de façon régulière par BEGUE Olivier.

BEGUE Olivier s'efforce d'offrir sur le site suivant primagolf.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandu sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.


3. Accessibilité :


Le site web primagolf.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, primagolf.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, primagolf.fr ne saurait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service


4. Propriété intellectuelle :


BEGUE Olivier est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…

Toute reproduction même partielle du site web primagolf.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de BEGUE Olivier, responsable du site même partielle du site primagolf.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de BEGUE Olivier, directeur du site internet à l'email : contact@primagolf.fr, à défaut elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :


Le site primagolf.fr contient de multiple liens cliquable vers d'autres sites (partenariats, informations etc) mis en place avec la validation de BEGUE Olivier. Néanmoins, BEGUE Olivier n'a pas la possibilité de controler l'intégralité des élements des différents sites consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.

L'usager est donc mis au courant que lors de ses utilisatations sur le site suivant primagolf.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'intégrer de façon automatique sur son via son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l'utilisateur, mais qui note des indications en lien avec la navigation de l'usager sur le site.

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6. Protection des personnes & biens - Gestion des données personnelles :


En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.


Sur le site primagolf.fr, BEGUE Olivier ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site primagolf.fr. L'usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l'usagé du site primagolf.fr l'obligation ou pas de mentionner ces données.

En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, envoyez une demande à primagolf.fr par mail : contact@primagolf.fr ou par écrit signée, jointe d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l'utilisateur du site primagolf.fr n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l'hypothèse du rachat du site web primagolf.fr et de ses droits en autorise BEGUE Olivier à joindre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site primagolf.fr.

Le site web primagolf.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://prima.golf/terms-conditions.


Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).


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